Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services Bouqine (« la Plateforme »), exploités par l'entreprise individuelle OWODE EXPRESS, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Cotonou sous le n° RB/ABC/22 A 41882, dont l'établissement principal est situé Ilôt 797, Parcelle M, Ylomahouto, Abomey-Calavi (Godomey), République du Bénin.
2. Acceptation
L'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3. Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Bouqine peut proposer une double authentification (2FA) que nous recommandons d'activer. Tout compte peut être suspendu en cas d'usage frauduleux, notamment en matière de parrainage.
4. Rôles sur la plateforme
La Plateforme distingue plusieurs profils : client/parent, collecteur terrain, opérateur, administrateur. Chaque rôle dispose de droits d'accès spécifiques, décrits dans nos procédures internes.
5. Dépôt et collecte de livres
Tout livre déposé doit être conforme à la description fournie. Bouqine se réserve le droit de refuser un livre jugé non conforme, endommagé au-delà du seuil acceptable, ou non scolaire. Le grading (A+, A, B, C, R) est déterminé souverainement par notre équipe de contrôle qualité.
6. Portefeuille de points et fidélité
Les points crédités sur le portefeuille de l'utilisateur n'ont pas de valeur monétaire de remboursement direct et ne sont utilisables que sur la Plateforme. Un système de fidélité par paliers peut donner accès à des avantages complémentaires.
7. Parrainage
Le programme de parrainage est soumis à des règles anti-fraude. Bouqine se réserve le droit d'annuler tout bonus obtenu de manière frauduleuse ou artificielle et de suspendre les comptes concernés.
8. Comportements interdits
Sont notamment interdits : la création de faux comptes, la fraude au parrainage, l'usurpation d'identité, l'utilisation détournée du service de collecte, et toute atteinte à la sécurité de la Plateforme.
9. Responsabilité
Bouqine met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de résultat. Bouqine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
10. Modification des CGU
Bouqine peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l'utilisation de la Plateforme peut être adressée à contact@bouqine.info. Bouqine s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois, notamment au Code du numérique (loi n° 2017-20) pour les aspects relatifs aux communications électroniques et aux services de confiance. Tout litige relève des juridictions compétentes du Bénin.